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Honoraires

Dernière mise à jour le 01.01.2022

TRANSACTION D’IMMOBILIER D’HABITATION

Durée des mandats : 3 mois (sauf accords particuliers).

Résiliation : Préavis de deux semaines.

Les honoraires s’entendent TTC à la charge du vendeur.

 

Prix de vente

Honoraires (TTC)

0 à 100 00 €

Forfait de 5 000 €

A partir de 100 001 €

5 %

 

Garages : forfait fixe de 2000  €

 

ESTIMATION DE BIENS

Pour un appartement 

180 € TTC

Pour une maison 

300 € TTC

Pour un local divers

600 € TTC

Pour un local industriel

1200 € TTC

Estimation offerte si le mandat nous est confié.

 

HONORAIRES POUR LA REDACTION DE BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL

Le mandataire aura droit à ses honoraires de rédaction de bail dont la charge incombera au locataire pour 20 % du loyer annuel hors taxe, et au mandant pour 20 % du loyer annuel hors taxe.

 

TRANSACTION D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 

Durée des mandats : 6 mois (sauf accords particuliers).

Résiliation : Préavis de deux semaines.

Les honoraires s’entendent TTC à la charge du vendeur.

 

Prix de vente

Honoraires (TTC)

0 à 22 870 €

20 %

De 22 871 € à 45 740 €

15%

A partir de 45 741 €

10%

 

TRANSACTION D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 

Le mandataire aura droit à ses honoraires de rédaction du bail dont la charge incombera au locataire pour 15% HT du loyer annuel hors taxes, et au mandant pour 15% HT du loyer annuel hors taxe ou au forfait de gré à gré en fonction de la mission confiée ou du local à commercialiser. L’acte de renouvellement ou l’avenant simple du bail commercial est facturé 800 € HT (TVA 20 %) au preneur et/ou 800 € HT (TVA 20%) au bailleur. En cas de demande de renouvellement ou d’avenant dans un cadre particulier, les honoraires seront négociés sous forme de forfait avec l’une et l’autre des parties en fonction de la mission.

 

HONORAIRES DE GESTION DE COPROPRIETE

Durée des mandats : 18 mois 

Soit 12 mois d’exercice comptable + 6 mois nécessaires à la convocation de l’assemblée générale

 

Résiliation : Pour motif légitime ou grave 

Forfait de gestion courante d’une copropriété :

Jusqu’à 13 lots principaux 2400 € TTC 
Plus de 13 lots principaux (Prix par lot) 156 € TTC

 

Prestations incluses : 

L’ensemble des dispositions fixées par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et notamment :

  • Etablir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leur annexes, le soumettre au vote de l’assemblée générale.
  • Tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaitre la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat.
  • Assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale.
  • Administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.
  • En cas d’urgence, faire procéder à l’exécution de tous travaux nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble.
  • Etablir et mettre à jour le carnet d’entretien
  • Représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice, ainsi que pour la publication de l’état descriptif de division, du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes.

Frais d’affranchissements et acheminements des courriers : Frais réels

Compte bancaire séparé : Ouverture et frais de tenue de compte : Frais bancaire Réels

 

Recouvrement des impayés (à la charge du débiteur) :

Première relance 6 € TTC
Mise en demeure LR + AF 54 € TTC
Relance après  mise en demeure (facultative) 60 € TTC
Conclusion d’un protocole d’accord 54 € TTC
Inscription hypothèque légale 204 € TTC
Frais de main levée d’hypothèque 204 € TTC
Constitution et remise du dossier à l’avocat ou huissier – Assignation 204 € TTC
Suivi de la procédure 204 € TTC

 

Frais de mutation : (a la charge du vendeur)

Transmission des éléments nécessaires à l’établissement de :

Le montant Prés-état Daté (sous devis) : 208.33  € TTC soit 250 € TTC
La promesse de vente – L’état daté – Acte authentique 380 € TTC

 

 

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE 

REMUNERATION GESTION A CHARGE UNIQUE DU PROPRIETAIRE

Le mandataire aura droit à ses honoraires fixés a : 7.20 % TTC, prélevés sur le montant des encaissements perçus, dont le mandant reconnait avoir pris connaissance et seront prélevés sur le compte de gestion, le taux s’applique sur toutes les sommes encaissées.

En cas de gestion complète de l’immeuble, une somme de 100 € TTC sera facturée par lot, plafonnées à 500 € TTC annuel.

 

LOCATION DANS LE CADRE DU MANDAT DE GESTION D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION

  • Honoraires d’entreprise et de commercialisation à charge unique du propriétaire : 50 € TTC 
  • Honoraires d’organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction de bail et état des lieux à charge du propriétaire et du locataire
  • A la charge du propriétaire : un mois de loyer TTC hors charges
  • A la charge du locataire : 13 euros / M² de surface habitable en zone tendue
                                            11 euros / M² de surface habitable en zone non tendue, plafonnés a un mois de loyer TTC hors charges. 

En cas de révision de ces honoraires, le nouveau tarif devra être communiqué au mandant.

 

LOCATION DANS LE CADRE DU MANDAT DE GESTION D’IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

  • 15 % TTC du loyer Annuel à la charge du bailleur
  • 15% TTC du loyer Annuel à la charge du locataire preneur.
  • Acte de renouvellement ou l’avenant simple du bail commercial est facturé 1200 euros TTC au bailleur et / ou 1200 euros TTC au preneur.
  • En cas d’une demande de renouvellement ou d’avenant du bail dans un cadre particulier et sera de 1200 € TTC.

 

OPTIONS A CHARGE UNIQUE DU PROPRIETAIRE 

Aide à la déclaration fiscale 60 € TTC  par lot par ans
Envoi par courrier 4 € TTC  par mois 
Assurance loyer impayé (dont 0.75% de frais de gestion) 2.50 € TCC du quittancement
Assurance PNO 65€ TTC  par lot par ans 
  1. Le Cabinet HEURTIER
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